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Bitgild

CONDITIONS GÉNÉRALES

 
Article 1. Définitions
1.1. En l'absence d'une déclaration explicite contraire, les termes utilisés dans ces conditions générales sont définis comme suit :

• Utilisateur : Bitgild, l'utilisateur de ces conditions générales.
• Consommateur : L'autre partie au contrat de l'utilisateur, une personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, à qui l'utilisateur vend et livre des biens, et pour laquelle l'utilisateur fournit des services si nécessaire.
• Contrat : Le contrat entre l'utilisateur et le consommateur.

Les produits présentés sur bitgild.com incluent des biens (métaux précieux) soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles nous n'avons aucun contrôle, et qui peuvent survenir à court terme. Pour cette raison, et sur la base d'une exemption légale (Code civil néerlandais, Livre 6, Article 230p), les consommateurs n'ont pas le droit d'annuler ces produits, même dans le cas de contrats à distance. Votre commande sera donc immédiatement contraignante dès réception par nos services et ne pourra pas être annulée. Plus d'informations sur les droits de rétractation, les annulations et les retours sont disponibles à l'article 19 : Droits de rétractation, annulations et retours.
 
Article 2 : Champ d'application
2.1. Ces conditions s'appliquent à toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et le consommateur, y compris toutes les offres, devis et accords entre l'utilisateur et le consommateur auxquels l'utilisateur a déclaré ces conditions générales applicables, sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit.
2.2. Ces conditions générales s'appliquent également à tous les contrats avec l'utilisateur exécutés avec l'assistance de tiers.
2.3. Les dérogations aux présentes conditions générales ne sont valables que si elles ont été expressément convenues par écrit.
 
Article 3. Offres et formation du contrat
3.1. Toutes les offres faites par l'utilisateur sont sans engagement, sauf si une période d'acceptation a été expressément indiquée dans l'offre ou en relation avec celle-ci.
3.2. Sauf accord contraire, les prix indiqués dans les offres/devis susmentionnés sont hors TVA et autres taxes gouvernementales, ainsi que les frais encourus dans le cadre du contrat, y compris les frais d'expédition et d'administration.
3.3. L'offre est basée exclusivement sur les informations fournies à cet effet par le consommateur, et l'utilisateur peut se fier à l'exactitude et à l'exhaustivité de ces informations. Le consommateur garantit l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations.
3.4. Le contrat entre l'utilisateur et le consommateur est formé par l'une des méthodes et moments suivants :
a) Si aucune confirmation de commande n'est envoyée, au moment où le consommateur accepte en temps voulu et verbalement ou par écrit une offre faite par l'utilisateur, sans modification ;
b) Si une confirmation de commande est envoyée, au moment où l'utilisateur reçoit la confirmation de commande retournée par le consommateur, signée pour accord ;
c) Ou au moment où l'utilisateur commence l'exécution de la commande à la demande du consommateur.
Nonobstant ce qui précède, chaque partie est libre de faire valoir que le contrat a été formé par d'autres moyens et/ou à un moment différent.
 
Article 4 : Exécution du contrat
4.1. L'utilisateur exécutera le contrat avec le soin qu'un bon entrepreneur peut raisonnablement attendre. Cependant, l'utilisateur ne garantit pas qu'un résultat particulier sera atteint.
4.2. Tous les délais indiqués par l'utilisateur sont indicatifs et ne doivent pas être considérés comme des délais stricts.
4.3. En cas de retard de livraison, l'utilisateur doit être mis en demeure par le consommateur avant d'être considéré comme étant en défaut.
4.4. Dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du contrat, l'utilisateur se réserve le droit de faire exécuter les travaux par des tiers.
4.5. Le consommateur doit veiller à ce que l'utilisateur reçoive en temps voulu toutes les informations que l'utilisateur considère comme nécessaires et que le consommateur pourrait raisonnablement être censé considérer comme nécessaires à l'exécution du contrat. Si les informations requises pour l'exécution du contrat ne sont pas fournies à l'utilisateur à temps, celui-ci se réserve le droit de suspendre l'exécution du contrat et/ou de facturer au consommateur les coûts supplémentaires engagés en raison du retard, aux tarifs du marché en vigueur.
 
Article 5 : Livraison et coûts
5.1. La livraison s'effectue départ usine/magasin/entrepôt de l'utilisateur.
5.2. Le consommateur est tenu d'accepter les biens au moment où l'utilisateur les livre ou les fait livrer ou lorsqu'ils sont mis à sa disposition conformément au contrat.
5.3. Si le consommateur refuse de prendre livraison ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, l'utilisateur est en droit de stocker les biens aux frais et risques du consommateur après l'avoir informé de son intention. Tous les frais de stockage seront alors facturés au consommateur.
5.4. Si l'utilisateur et le consommateur ont convenu d'une livraison, celle-ci s'effectuera gratuitement, sauf si l'utilisateur a informé le consommateur des coûts de livraison lors de la conclusion du contrat. L'utilisateur se réserve le droit de facturer les frais de livraison séparément lors de la livraison.
5.5. Les risques liés aux biens sont transférés au consommateur au moment où ceux-ci sont légalement et/ou effectivement livrés au consommateur et donc mis à sa disposition ou à celle d'un tiers désigné par le consommateur à cet effet.
 
Article 6 : Prix et frais
6.1. Le prix s'entend hors TVA et de tous les autres frais encourus dans le cadre du contrat.
6.2. L'utilisateur se réserve le droit d'augmenter le prix dans les trois mois suivant la conclusion du contrat. Si l'utilisateur décide d'augmenter les prix, le consommateur sera autorisé à résilier le contrat, sauf si le droit d'augmenter le prix est prévu par la loi.
 
Article 7 : Paiement
7.1. Paiement par cryptomonnaies
a) Bitgild propose plusieurs prestataires de services de paiement que les clients peuvent utiliser pour payer en cryptomonnaies.
b) Le paiement doit être effectué en Bitcoin dans un délai de 15 minutes après la date de la facture.
c) Si le consommateur ne réalise pas le paiement dans les 15 minutes, il sera automatiquement en défaut. Dans ce cas, le consommateur sera tenu de payer des intérêts égaux au taux d'intérêt légal en vigueur. Les intérêts sur le montant dû seront calculés à partir du moment où le consommateur est en défaut jusqu'au règlement intégral, chaque mois entamé étant considéré comme un mois complet.
d) Les créances de l'utilisateur sur le consommateur deviendront immédiatement exigibles si le consommateur est déclaré en faillite, obtient une suspension de paiement, fait l'objet d'une saisie ou est placé sous tutelle ou administration.
e) L'utilisateur se réserve le droit d'affecter les paiements effectués par le consommateur en priorité aux frais, puis aux intérêts échus, et enfin au montant principal et aux intérêts en cours. L'utilisateur peut refuser une offre de paiement si le consommateur indique un ordre d'affectation différent. L'utilisateur peut également refuser un paiement complet du montant principal si les intérêts échus et les frais ne sont pas réglés en même temps.
f) Si le consommateur dépasse un délai de paiement, l'utilisateur a le droit de suspendre les livraisons ultérieures jusqu'au règlement intégral de toutes les sommes dues dans le cadre des contrats conclus avec lui. L'utilisateur pourra également exiger un paiement à la livraison pour les livraisons ultérieures.
g) En payant en cryptomonnaies, les consommateurs acceptent que les remboursements ou remboursements partiels en cryptomonnaies soient calculés en fonction du taux de change actuel et du montant de la facture en euros. En cas de remboursement, seule la valeur de la transaction en euros au moment de la transaction (valeur indiquée sur la facture) pourra être remboursée.
7.2. Paiement par carte de crédit
Bitgild effectuera une réservation sur la carte de crédit du client au moment de la commande. La carte sera débitée (via une demande de paiement) lorsque la commande sera expédiée ou prête à être retirée à l'entrepôt.
 
Article 8 : Réserve de propriété
8.1. Tous les biens livrés par l'utilisateur restent la propriété de celui-ci jusqu'à ce que le consommateur ait intégralement rempli toutes les obligations découlant du contrat conclu avec l'utilisateur.
8.2. Le consommateur n'est pas autorisé à nantir ou à grever de quelque manière que ce soit les biens sous réserve de propriété.
8.3. Si des tiers saisissent les biens livrés sous réserve de propriété ou tentent de faire valoir des droits sur ceux-ci, le consommateur est tenu d'en informer immédiatement l'utilisateur.
8.4. Si l'utilisateur souhaite exercer ses droits de propriété conformément à cet article, le consommateur donne par les présentes une autorisation inconditionnelle et irrévocable à l'utilisateur ou à des tiers désignés par lui pour accéder aux lieux où se trouvent les biens et les récupérer.
 
Article 9 : Frais de recouvrement
9.1. Tous les frais judiciaires et extrajudiciaires (recouvrement de créances) raisonnablement encourus par l'utilisateur en relation avec le non-respect ou le retard dans le respect des obligations de paiement du consommateur sont à la charge de ce dernier.
9.2. Le consommateur est tenu de payer des intérêts légaux sur les frais de recouvrement.
 
Article 10 : Inspection / Réclamations
10.1. Le consommateur doit notifier par écrit à l'utilisateur ses réclamations dans un délai de deux mois après avoir constaté le défaut. La lettre de réclamation doit contenir une description aussi détaillée que possible de la non-conformité afin que l'utilisateur puisse y répondre de manière adéquate.
10.2. Si une réclamation est fondée, l'utilisateur est autorisé à décider à sa discrétion de modifier la facture, de livrer à nouveau le produit ou service concerné, ou de rembourser une partie du prix déjà payé, sans poursuivre l'exécution du contrat.
10.3. Si le consommateur ne dépose pas de réclamation dans le délai prévu à l'article 10.1, tous ses droits et réclamations concernant l'objet de la réclamation seront nuls et non avenus.
 
Article 11 : Délai de prescription
11.1. Nonobstant les dispositions de l'article 10, le consommateur est tenu, s'il estime que l'utilisateur n'a pas exécuté le contrat à temps, complètement ou correctement, d'en informer l'utilisateur par écrit sans délai et d'exercer ses droits à cet effet dans un délai de 14 mois à compter de la date de cette notification ou du moment où la notification aurait dû être faite. À défaut, tous ses droits et réclamations concernant cet aspect seront caducs à l'expiration de ce délai.
 
Article 12 : Suspension et dissolution
12.1. Si le consommateur ne respecte pas ses obligations envers l'utilisateur, en partie ou en totalité, ou en cas de faillite, de suspension de paiement, de saisie de ses biens ou de mise sous tutelle, l'utilisateur peut suspendre ses obligations ou dissoudre tout ou partie du contrat sans préavis, intervention judiciaire ou indemnisation, tout en conservant ses droits à des dommages-intérêts.
 
Article 13 : Garantie
13.1. L'utilisateur accorde une garantie de trois mois sur tous les biens livrés et garantit qu'ils répondent aux normes habituelles de fiabilité et d'utilisation ainsi qu'aux exigences légales.
13.2. L'utilisateur réparera gratuitement les défauts survenant lors d'une utilisation normale des biens livrés, à condition qu'ils soient couverts par la garantie. L'utilisateur déterminera si la garantie s'applique et la méthode de réparation. L'utilisateur est également autorisé à remplacer les biens défectueux. Si l'utilisateur décide de remplacer les biens et propose au consommateur un article entièrement neuf, un pourcentage standard sera facturé pour couvrir la dépréciation ou les coûts d'utilisation.
13.3. Aucune réclamation au titre de la garantie ne peut être faite dans les cas suivants :

• Si les défauts ou l'usure sont manifestement dus à un entretien défectueux ou si l'usure peut être considérée comme normale ;
• Si des modifications ont été apportées aux biens livrés par des tiers ;
• Si les défauts sont dus à une utilisation non intentionnelle ou inappropriée (par exemple, non-respect des instructions d'utilisation fournies) ;
• Si les biens sont endommagés en raison d'actes intentionnels, d'omissions ou de négligence grave ;
• Si les biens sont endommagés à la suite de causes externes (par exemple, coup de foudre, panne de courant, catastrophe naturelle, etc.) ;
• Si le consommateur ne fournit pas à l'utilisateur les moyens, l'opportunité ou le temps nécessaires pour examiner et réparer le défaut ;
• Si le consommateur est en défaut et ne remplit pas ses obligations.

 
Article 14 : Responsabilité
14.1. En cas de livraison de biens défectueux par l'utilisateur, la responsabilité de celui-ci envers le consommateur est limitée aux dispositions énoncées dans ces conditions sous « Garantie ».
14.2. Dans les cas où le fabricant d'un article défectueux est responsable des pertes consécutives, la responsabilité de l'utilisateur est limitée à la réparation ou au remplacement de l'article ou au remboursement du prix d'achat.
14.3. Nonobstant ce qui précède, l'utilisateur ne peut être tenu responsable si la perte est attribuable à des actes ou omissions intentionnels, une négligence grave ou une utilisation inappropriée ou incorrecte par le consommateur.
14.4. Les limitations de responsabilité pour les pertes directes énoncées dans ces conditions ne s'appliquent pas si la perte est due à des actes intentionnels ou à une négligence grave de la part de l'utilisateur ou de ses subordonnés.
14.5. L'utilisateur est en outre autorisé à tout moment à limiter ou à inverser autant que possible la perte subie par le consommateur, pour laquelle ce dernier est tenu de coopérer pleinement.
14.6. Le consommateur est tenu de limiter ou, si possible, d'inverser sa propre perte ainsi que celle de ses proches.
 
Article 15 : Indemnisation
15.1. Le consommateur indemnise l'utilisateur contre les réclamations de tiers concernant les droits de propriété intellectuelle sur les matériaux ou informations fournis par le consommateur et utilisés lors de l'exécution du contrat.
15.2. Le consommateur indemnise l'utilisateur contre les réclamations de tiers liées à des pertes résultant ou découlant de l'exécution du contrat par l'utilisateur, dans la mesure où ce dernier n'est pas responsable envers le consommateur en vertu des dispositions de l'article 13.
 
Article 16 : Force majeure
16.1. Les parties ne sont pas tenues de remplir une obligation si elles en sont empêchées par des circonstances indépendantes de leur volonté et pour lesquelles elles ne peuvent être tenues responsables en vertu de la loi, d'un acte juridique ou des usages généralement acceptés.
16.2. Dans ces conditions générales, la force majeure est définie, en plus de ce qui est reconnu par la loi et la jurisprudence, comme toutes les circonstances, prévues ou imprévues, qui échappent au contrôle de l'utilisateur mais empêchent celui-ci de remplir ses obligations. Cela inclut les grèves dans l'entreprise de l'utilisateur.
16.3. Aucune réclamation pour compensation ne peut être faite par le consommateur en cas de force majeure.
16.4. Si un cas de force majeure entraîne un dépassement d'une date ou d'un délai convenu, le consommateur a le droit de résilier le contrat en question par notification écrite. Cette résiliation ne s'étend pas aux biens déjà livrés, qui doivent être payés par le consommateur conformément à l'article 7 des présentes conditions générales.
 
Article 17 : Loi applicable et litiges
17.1. En l'absence de règles de droit impératives contraires, le tribunal du lieu d'établissement de l'utilisateur a compétence exclusive.
17.2. Toutes les relations juridiques entre l'utilisateur et le consommateur, auxquelles ces conditions générales s'appliquent, sont régies par le droit néerlandais. La Convention de Vienne sur les ventes internationales de marchandises est expressément exclue.
 
Article 18 : Lutte contre le blanchiment d'argent
18.1. Toutes les transactions effectuées par des clients de l'UE d'une valeur égale ou supérieure à 15 000 €, ou les transactions cumulées qui atteignent ce montant, sont soumises à la législation néerlandaise sur le blanchiment d'argent. Pour ces transactions, une pièce d'identité valide et officielle doit être fournie. Les rapports sur les transactions inhabituelles sont essentiels pour l'enquête, la poursuite et la lutte contre la criminalité, notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
18.2. Pour les clients non européens, une preuve d'identité est requise pour toutes les commandes supérieures à 5 000 AUD (dollars australiens) ou pour des commandes d'un même client qui totalisent ce montant en une journée. Cela est exigé par AUSTRAC (le département du gouvernement fédéral australien). Les documents requis sont :

• Deux copies notariées/certifiées des documents de la liste A
  OU
• Une copie notariée/certifiée d'un document de la liste A ET une copie notariée d'un document de la liste B

Liste A (documents d'identification principaux) : Passeport en cours de validité, permis de conduire ou certificat de naissance
Liste B (documents d'identification secondaires) : Facture de services publics (électricité, eau, téléphone, impôts), carte Medicare, relevé bancaire émis par la banque.
Voir les définitions des documents d'identification primaires et secondaires d'AUSTRAC : http://www.austrac.gov.au/files/cip_form_ind_mar08.pdf
Cette identification est conservée en toute sécurité (sous clé) pendant une période de sept ans. Ces documents peuvent être scannés et envoyés par e-mail, ou envoyés physiquement à notre attention. Ces documents ne seront pas soumis ni donnés à des tiers, sauf si la police fédérale obtient un mandat pour ces informations dans le cadre d'une enquête sur le financement du terrorisme ou un cas de lutte contre le terrorisme.
 
Article 19 : Droit de rétractation, annulations et retours
19.1. Conformément au droit européen et au Code civil néerlandais, Livre 6, Article 230p, il n'existe aucun droit statutaire de retourner ou d'annuler une commande pour de l'Or, de l'Argent, du Platine et du Palladium une fois la commande effectuée. Cela est dû au fait que les produits vendus par Bitgild sont soumis à des fluctuations de prix sur les marchés financiers, qui échappent à notre contrôle. Les accords conclus par la commande sont donc juridiquement contraignants. Les clients en sont informés lors du processus de commande et doivent accepter ces conditions avant qu'un accord ne prenne effet.
En cas d'annulation ou de modification d'une commande, tous les frais occasionnés par Bitgild pour accommoder ces changements seront intégralement facturés au client. En outre, une frais de perte de marché peut être appliqué.
Ce qui précède inclut les retours. Bitgild n'accepte pas les retours de produits.
 
Article 20 : Expédition assurée
20.1. Les colis sont assurés jusqu'au montant indiqué dans la commande au moment de la signature à la réception. Une fois que le colis a été signé, la responsabilité revient au client.
 
Article 21 : Délais de livraison
21.1. Le délai de livraison estimé peut être modifié en raison de retards imprévus tels que des conditions météorologiques, des formalités douanières ou d'autres circonstances imprévues. Tout retard au-delà de la date de livraison estimée ne donnera pas droit à un remboursement, sauf indication contraire dans ces conditions générales.
 
Article 22 : Adresse de livraison
22.1. Il est de la responsabilité du client de fournir l'adresse de livraison correcte au moment de l'achat. L'entreprise ne sera pas responsable des colis livrés à une adresse incorrecte fournie par le client.
22.2. Si un colis est retourné à l'entreprise en raison d'une erreur dans l'adresse de livraison fournie par le client, ce dernier sera responsable des frais de renvoi.
 
Article 23 : Frais d'expédition
23.1. Les frais d'expédition peuvent varier en fonction de la destination, de la taille, du poids et de la nature des biens. Les frais d'expédition applicables seront indiqués au moment de l'achat.
23.2. En cas d'expédition internationale, le client peut également être responsable des droits de douane, taxes ou frais associés à l'expédition.
 
Article 24 : Produits endommagés
24.1. Si des biens sont endommagés pendant le transport, le client doit contacter l'entreprise dans un délai spécifique, généralement dans les 7 jours suivant la réception du colis, et fournir une preuve du dommage (par exemple, des photos). L'entreprise déterminera alors la marche à suivre, ce qui peut inclure un remplacement ou un remboursement.
 
Article 25 : Colis perdus
25.1. Si un colis est perdu pendant le transport et que le transporteur le confirme, l'entreprise fournira un remplacement ou un remboursement, selon ce qui est jugé approprié.
 
Article 26 : Colis non réclamés
26.1. Si un colis n'est pas réclamé par le client et est retourné à l'entreprise, le client sera responsable des frais de réexpédition. Si le client choisit de ne pas faire réexpédier le colis, la commande ne sera pas remboursée.
 
Article 27 : Suivi de colis
27.1. Une fois le colis expédié, le client recevra un numéro de suivi par e-mail, qu'il pourra utiliser pour suivre l'état et la localisation de son colis.
En acceptant ces conditions générales, le client reconnaît avoir compris et accepté ces politiques d'expédition.